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Journal n°8513 du 20 novembre 2020
Circulaire n° 2020-10 du 9 novembre 2020 relative au Mardi 8 décembre 2020 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mardi 8 décembre 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mardi 8 décembre 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2020-10 du 9 novembre 2020 relative au Mardi 8 décembre 2020 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal. ...
Journal n°8407 du 9 novembre 2018
Circulaire n° 2018-14 du 22 octobre 2018 relative au samedi 8 décembre 2018 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 8 décembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 8 décembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2018-14 du 22 octobre 2018 relative au samedi 8 décembre 2018 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal. ...
Journal n°8499 du 14 août 2020
Circulaire n° 2020-6 du 3 août 2020 relative au samedi 15 août 2020 (jour de l'Assomption), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération ... Circulaire n° 2020-6 du 3 août 2020 relative au samedi 15 août 2020 (jour de l'Assomption), jour férié légal. ...
Journal n°8484 du 1 mai 2020
Circulaire n° 2020-3 du 21 avril 2020 relative au Jeudi 21 mai 2020 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 21 mai 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 21 mai 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2020-3 du 21 avril 2020 relative au Jeudi 21 mai 2020 (Jour de l'Ascension), jour férié légal. ...
Journal n°8487 du 22 mai 2020
Circulaire n° 2020-4 du 7 mai 2020 relative au Lundi 1er juin 2020 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 1er juin 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 1er juin 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2020-4 du 7 mai 2020 relative au Lundi 1er juin 2020 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal. ...
Journal n°8671 du 1 décembre 2023
Circulaire n° 2023-16 du 14 novembre 2023 relative au Vendredi 8 décembre 2023 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 8 décembre 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 8 décembre 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2023-16 du 14 novembre 2023 relative au Vendredi 8 décembre 2023 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal. ...
Journal n°8653 du 28 juillet 2023
Circulaire n° 2023-11 du 17 juillet 2023 relative au Mardi 15 août 2023, jour de l'Assomption, jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le 15 août 2023 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération ... Circulaire n° 2023-11 du 17 juillet 2023 relative au Mardi 15 août 2023, jour de l'Assomption, jour férié légal. ...
Journal n°8686 du 15 mars 2024
Circulaire n° 2024‑1 du 6 mars 2024 relative au Lundi 1er avril 2024 (Lundi de Pâques), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 1er avril 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 1er avril 2024 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2024‑1 du 6 mars 2024 relative au Lundi 1er avril 2024 (Lundi de Pâques), jour férié légal. ...
Journal n°8589 du 6 mai 2022
Circulaire n° 2022-7 du 29 avril 2022 relative au Jeudi 26 mai 2022 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail ... Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail ... Circulaire n° 2022-7 du 29 avril 2022 relative au Jeudi 26 mai 2022 (Jour de l'Ascension), jour férié légal. ...
Journal n°8642 du 12 mai 2023
Circulaire n° 2023-7 du 4 mai 2023 relative au Jeudi 18 mai 2023 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail ... Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail ... Circulaire n° 2023-7 du 4 mai 2023 relative au Jeudi 18 mai 2023 (Jour de l'Ascension), jour férié légal. ...
Journal n°8690 du 12 avril 2024
Circulaire n° 2024‑3 du 4 avril 2024 relative au jeudi 9 mai 2024 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail ... Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail ... Circulaire n° 2024‑3 du 4 avril 2024 relative au jeudi 9 mai 2024 (Jour de l'Ascension), jour férié légal. ...
Journal n°8364 du 12 janvier 2018
Circulaire n° 2018-4 du 2 janvier 2018 relative au Samedi 27 janvier 2018 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Samedi 27 janvier 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Samedi 27 janvier 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8402 du 5 octobre 2018
Circulaire n° 2018-11 du 24 septembre 2018 relative au jeudi 1er novembre 2018 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 1er novembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 1er novembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8352 du 20 octobre 2017
Circulaire n° 2017-8 du 4 octobre 2017 relative au mercredi 1er novembre 2017 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 1er novembre 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 1er novembre 2017 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Journal n°8380 du 4 mai 2018
Circulaire n° 2018-8 du 23 avril 2018 relative au lundi 21 mai 2018 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 21 mai 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le lundi 21 mai 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...

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